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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 03-288 du 6 septembre 2003 modifiant et complétant le décret exécutif no 96-296 du 8 septembre 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence nationale de soutien à l'emploi des jeunes.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-09-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-09-10, no 54, pp. 5-6
ISN: DZA-2003-R-65079
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=65079&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-09-10, no 54, pp. 5-6
JO du 10 septembre 2003 JO du 10 septembre 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Concerne les missions et la composition du Conseil d'orientation. Ce conseil est constitué de représentants ministériels, représentants d'employeurs et de représentants d'associations de jeunes.
Texte(s) modifié(s):

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