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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Loi no 88-28 du 19 juillet 1988 relative aux modalités d'exercice du droit syndical.
Pays: Algérie
Sujet(s): Liberté syndicale, négociation collective et relations professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-07-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-07-20, no 29, pp. 796-799 (INFORM)
ISN: DZA-1988-L-6471
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=6471&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1988-07-20, no 29, pp. 796-799 (INFORM)
JO du 20 juillet 1988 JO du 20 juillet 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-29)
Résumé/Citation: Le titre I (Dispositions générales) définit le cadre de l'action, le rôle, les droits et les devoirs de l'Union générale des travailleurs algériens (U.G.T.A). Le titre II (Dispositions communes) traite de la création et de la dissolution des structures syndicales, du droit d'organisation et d'adhésion, de la capacité civile du syndicat, des protections et facilités dont jouissent les élus du syndicat et les instances syndicales de l'U.G.T.A. Le titre III (Dispositions particulières au secteur privé) définit le rôle de l'U.G.T.A. vis-à-vis des travailleurs et des employeurs de ce secteur. Le titre IV (Dispositions finales) définit les infractions et fixe les sanctions.
Texte(s) abrogateur(s):

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