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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (107,991) > Administration et financement (3,161)

Nom: Décret no 2003-1212 du 2 juin 2003 modifiant le décret no 74-499 du 27 avril 1974 relatif au régime de vieillesse, d'invalidité et de survivants dans le secteur non agricole.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Prestations de vieillesse, d'invalidité et de survivants; Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-06-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-06-10, no 46, pp. 1834-1835
ISN: TUN-2003-R-64682
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64682&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-06-10, no 46, pp. 1834-1835
Résumé/Citation: Modifie l'alinéa b) de l'article 5 relatif aux éléments composant les cotisations des employeurs et des travailleurs.
Texte(s) modifié(s):

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