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Décret exécutif no 03-241 du 2 juillet 2003 complétant le décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence de développement social (A.D.S).

Main Region

First Region

Algeria
Economic and social policy
2003-07-02
National
Regulation, Decree, Ordinance

Second Region

Prévoit que le Conseil d'orientation peut être exceptionnellement élargi aux représentants d'institutions, d'administrations et d'organismes intervenant dans le financement de projet.

Electronic region

Serial region

    Serial title
    Journal officiel
    Date
    2003-07-09
    Number
    no 41
    Page range
    p. 17