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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret exécutif no 03-241 du 2 juillet 2003 complétant le décret exécutif no 96-232 du 29 juin 1996 portant création et fixant les statuts de l'Agence de développement social (A.D.S).
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-07-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-07-09, no 41, p. 17
ISN: DZA-2003-R-64672
Bibliographie: Journal officiel, 2003-07-09, no 41, p. 17
JO du 9 juillet 2003 JO du 9 juillet 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Prévoit que le Conseil d'orientation peut être exceptionnellement élargi aux représentants d'institutions, d'administrations et d'organismes intervenant dans le financement de projet.
Texte(s) modifié(s):

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