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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Code pénal (dans sa teneur modifiée au 20 mars 2020).
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Droit pénal et procédure pénale
Type de loi: Loi
Adopté le: 1879-05
Entry into force:
ISN: LUX-1879-L-64650
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64650&p_lang=fr
Bibliographie: Code pénal (dans sa teneur modifiée) Code pénal (dans sa teneur modifiée) Espace législatif, textes coordonnés, Service central de législation, Luxembourg PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2020-09-08)
Résumé/Citation: Contient entre autres des dispositions relatives à l'exploitation et à la traite des êtres humains et notamment à celle des mineurs (Chapitre VI du Titre VII du Livre II) ainsi que des dispositions applicables en cas de discrimination (Chapitre VI du Titre VIII du Livre II).
Texte(s) modificateur(s):

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