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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal (105,054) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Arrêté n° 3751/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003 fixant les catégories d'entreprises et travaux interdits aux enfants et jeunes gens ainsi que l'âge limite auquel s'applique l'interdiction.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-06-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-11-15, n° 6134, pp. 1446-1451 (PDF 1'617 KB) (DOC.NORMES)
ISN: SEN-2003-R-64612
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64612&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-11-15, n° 6134, pp. 1446-1451 PDF 1'617 KB PDF 1'617 KB (DOC.NORMES)
Tiré à part, Le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles, République du Sénégal, 10 p. (DOC.NORMES)
Arrêté Arrêté Revue africaine de gestion, Sénégal (consulté le 2017-07-24)
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