L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Sénégal >

Nom: Arrêté n° 3748/MFPTEOP/DTSS du 6 juin 2003 relatif au travail des enfants.
Pays: Sénégal
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-06-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-11-15, n° 6134, pp. 1439-1440 (PDF 638 KB) (DOC.NORMES)
ISN: SEN-2003-R-64609
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64609&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-11-15, n° 6134, pp. 1439-1440 PDF 638 KB PDF 638 KB (DOC.NORMES)
Tiré à part, Le Ministre de la Fonction publique, du Travail, de l'Emploi et des Organisations professionnelles, Sénégal, 3 p. (DOC.NORMES)
Arrêté Arrêté Revue africaine de gestion, Sénégal (consulté le 2017-07-24)
Résumé/Citation: Permet le travail des enfants à partir de 15 ans, sauf pour les travaux légers exercés dans le cadre familial pour lesquels l'âge minimum est de 12 ans. Interdit le travail de nuit, le travail le dimanche et les jours fériés et fixe à huit heures la durée journalière maximum de travail. Contient des dispositions sur la durée du repos et prévoit qu'avant toute embauche l'enfant est soumis à un examen médical.
Texte(s) connexe(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer