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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret no 2003-1544 du 2 juillet 2003 modifiant le décret no 92-631 du 23 mars 1992, fixant les conditions du bénéfice du régime de sécurité sociale des étudiants.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-07-02
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-07-11, no 55, p. 2132
ISN: TUN-2003-R-64608
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64608&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-07-11, no 55, p. 2132
Résumé/Citation: Concerne le montant de la cotisation forfaitaire à la charge des étudiants bénéficiaires du régime de sécurité sociale.

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