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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (105,068) > Travailleurs ayant des responsabilités familiales (1,137)

Nom: Loi de programme du 8 avril 2003.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble); Travailleurs ayant des responsabilités familiales; Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Education, orientation et formation professionnelles
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-04-08
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2003-04-17, no 136, pp. 19436-19466
ISN: BEL-2003-L-64570
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=64570&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2003-04-17, no 136, pp. 19436-19466
http://www.just.fgov.be/index_fr.htm http://www.just.fgov.be/index_fr.htm Service public fédéral Justice, Belgique
Résumé/Citation: Contient notamment des dispositions en matière de sécurité sociale (cotisations, allocations familiales, statut social du conjoint aidant) et de travail (travail et formation, congé-éducation payé, agences locales pour l'emploi).
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