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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi de programme (I) du 24 décembre 2002 (dans sa teneur modifiée au 17 août 2016).
Pays: Belgique
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi; Conditions de travail; Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-12-24
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-12-31, no 409, pp. 58686-58811
ISN: BEL-2002-L-64567
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-12-31, no 409, pp. 58686-58811
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2011-07-24)
Résumé/Citation: Contient des dispositions en matière de sécurité sociale: statut social des indépendants et des artistes, allocations familiales, allocations aux personnes handicapées, accidents du travail, maladies professionnelles. Contient également des dispositions relatives à l'emploi et aux conditions de travail: reclassement professionnel, premiers engagements, réduction du temps de travail, réduction des cotisations de sécurité sociale.
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