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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Directive 2000/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 2000 modifiant la directive 93/104/CE du Conseil concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail afin de couvrir les secteurs et activités exclus de ladite directive.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2000-06-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2000-08-01, no L 195, pp. 41-45
ISN: EEU-2000-DI-64564
Bibliographie: Journal officiel, 2000-08-01, no L 195, pp. 41-45
Directive Directive Eur-Lex, Office des publications, Union européenne
Résumé/Citation: Etend l'application de la directive 93/104/CE à tous les travailleurs, excepté aux gens de mer. Donne la définition des termes "travailleurs mobiles", "activité offshore" et "repos suffisant". Contient des dispositions sur la durée du travail hebdomadaire. Ajoute deux articles relatifs aux travailleurs mobiles et aux activités offshore, et aux travailleurs à bord des navires de pêche en mer.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modifié(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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