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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi no 88-15 du 3 mai 1988 modifiant et complétant la loi no 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-05-04, no 18, pp. 542-543
ISN: DZA-1988-L-6438
Bibliographie: Journal officiel, 1988-05-04, no 18, pp. 542-543
Résumé/Citation: Activités de santé exercées à titre privé.
Texte(s) modifié(s):

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