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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (90,091) > Droit civil, droit commercial, droit de la famille (1,214)

Nom: Loi no 88-14 du 3 mai 1988 modifiant et complétant l'ordonnance no 75-58 du 26 septembre 1975 portant Code civil.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droit civil, droit commercial, droit de la famille
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-05-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1988-05-04, no 18, pp. 541-542
ISN: DZA-1988-L-6437
Bibliographie: Journal officiel, 1988-05-04, no 18, pp. 541-542
JO du 4 mai 1988 JO du 4 mai 1988 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Modifie divers arts. du Code civil concernant les modalités de rédaction et la validité des actes authentiques.
Texte(s) modifié(s):

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