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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Décret du 8 mai 2003 modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité.
Pays: Belgique
Sujet(s): Enseignants; Fonctionnaires et agents publics; Protection de la maternité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-05-08
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2003-06-26, no 234, pp. 34465-34483
ISN: BEL-2003-R-64233
Bibliographie: Moniteur belge, 2003-06-26, no 234, pp. 34465-34483
Moniteur belge, 2003-09-17, no 329, pp. 46182-46191
http://www.just.fgov.be/index_fr.htm http://www.just.fgov.be/index_fr.htm Service public fédéral Justice, Belgique
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au congé de maternité et des dispositions visant à assurer la sécurité et la santé au travail du personnel féminin (pause d'allaitement, affectation à une autre tâche des travailleuses enceintes).

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