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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 03-188 du 22 avril 2003 portant composition, organisation et fonctionnement du Conseil national chargé de la promotion de la sous-traitance.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-04-22
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-04-23, no 29, pp. 7-8
ISN: DZA-2003-R-64188
Bibliographie: Journal officiel, 2003-04-23, no 29, pp. 7-8
JO du 23 avril 2003 JO du 23 avril 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Le Conseil a notamment pour mission de proposer toute mesure destinée à réaliser une meilleure intégration des entreprises concernées dans l'économie et de promouvoir des opérations de partenariat avec l'étranger par le développement d'un système d'information des grandes entreprises. Est composé exclusivement de représentants des ministères.

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