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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, République arabe syrienne (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Convention entre le gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le gouvernement de la République arabe syrienne dans le domaine de la marine marchande, signée à Damas, le 10 avril 2002.
Pays: Algérie, République arabe syrienne
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2002-04-10
Entry into force:
Publié le: Journal officiel , 2003-04-09, no 25, pp. 5-9
ISN: INT-2002-IA-64186
Bibliographie: Journal officiel , 2003-04-09, no 25, pp. 5-9
JO du 9 avril 2003 JO du 9 avril 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des gens de mer ainsi qu'aux droits reconnus aux gens de mer titulaires de ces documents. Prévoit la coordination des activités des centres et écoles de qualification et de formation des deux pays ainsi que la reconnaissance mutuelle des diplômes et des qualifications maritimes. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-162 du 7 avril 2003.

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