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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (89,578) > Consultations tripartites (447)

Nom: Arrêté royal du 4 avril 2003 portant réorganisation du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes.
Pays: Belgique
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement; Consultations tripartites
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-04-04
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2003-06-05, no 207, pp. 30761-30764
ISN: BEL-2003-R-64185
Bibliographie: Moniteur belge, 2003-06-05, no 207, pp. 30761-30764
http://www.just.fgov.be/index_fr.htm http://www.just.fgov.be/index_fr.htm Service public fédéral Justice, Belgique
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux missions, à la composition (tripartite) du Conseil et à son fonctionnement.
Texte(s) abrogé(s):

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