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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Soudan (105,068) > Autres accords internationaux (1,085)

Nom: Convention de coopération dans le domaine du transport maritime entre la République algérienne démocratique et populaire et la République du Soudan, signée à Khartoum, le 17 juillet 2001.
Pays: Algérie, Soudan
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2001-07-17
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-03-23, no 20, pp. 6-10
ISN: INT-2001-IA-64176
Bibliographie: Journal officiel, 2003-03-23, no 20, pp. 6-10
JO du 23 mars 2003 JO du 23 mars 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives aux documents d'identité des marins et aux droits y afférents. Ratifiée par le décret présidentiel no 03-118 du 17 mars 2003.

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