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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (106,118) > Mineurs (859)

Nom: Décret présidentiel n° 03-85 du 1er mars 2003 portant modèle de la convention minière.
Pays: Algérie
Sujet(s): Mineurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-03-01
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-03-02, no 14, pp. 7-19 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-2003-R-63912
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63912&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-03-02, no 14, pp. 7-19 (INFORM - P60003)
JO du 2 mars 2003 JO du 2 mars 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à l'emploi de personnel algérien et étranger (arts. 15 et 16). L'article 17 précise les engagements de l'Etat en matière de personnel: non-discrimination à l'égard de l'investisseur et de son personnel, octroi d'autorisations pour effectuer des heures supplémentaires et travailler la nuit ou un jour férié conformément à la législation en vigueur.

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