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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Directive 2003/29/CE de la Commission du 7 avril 2003 portant quatrième adaptation au progrès technique de la directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 2003-04-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-04-08, no L 90, p. 47
ISN: EEU-2003-DI-63893
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63893&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2003-04-08, no L 90, p. 47
Texte(s) modifié(s):

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