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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 22 juillet 1982 concernant l'occupation d'élèves et d'étudiants pendant les vacances scolaires.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Loi
Adopté le: 1982-07-22
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1982-07-24, n° 60, pp. 1360-1362
ISN: LUX-1982-L-63873
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1982-07-24, n° 60, pp. 1360-1362
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives au contrat d'engagement et à la rémunération.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:

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