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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Règlement ministériel du 28 juillet 1982 établissant le contrat type dans les relations entre l'employeur et l'élève ou l'étudiant.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Élimination du travail des enfants, protection des enfants et des adolescents
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1982-07-28
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1982-08-19, n° 68, pp. 1464-1465
ISN: LUX-1982-R-63872
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63872&p_lang=fr
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1982-08-19, n° 68, pp. 1464-1465
Règlement ministériel Règlement ministériel Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Concerne l'emploi d'élèves ou d'étudiants pendant les vacances scolaires (contrat type en annexe).
Texte(s) de base:

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