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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté n° 346 du 13 juin 2002 modifiant l'arrêté n° 402 du 11 juin 2001 relatif à l'application de la loi n° 7703 du 11 mai 1993 sur les assurances sociales modifiée par diverses lois.
Pays: Albanie
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-06-13
Entry into force:
Publié le: Fletore Zyrtare, 2002-07-27, no 44, pp. 1285-1286
ISN: ALB-2002-R-63819
Bibliographie: Fletore Zyrtare, 2002-07-27, no 44, pp. 1285-1286
Résumé/Citation: Modifie les montants des cotisations mensuelles à verser par l'employé pour les différentes catégories des assurances sociales et ceux à verser par l'employeur. Fixe le salaire minimum et maximum nécessaires au calcul des cotisations pour les assurances sociales.
Texte(s) modifié(s):

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