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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Arrêté du Gouvernement flamand du 21 février 2003 relatif au congé de protection de la maternité des membres du personnel de l'enseignement (dans sa teneur modifiée au 25 novembre 2005).
Pays: Belgique
Sujet(s): Protection de la maternité; Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-02-21
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2003-03-28, n° 106, pp. 15826-15827
ISN: BEL-2003-R-63767
Bibliographie: Moniteur belge, 2003-03-28, n° 106, pp. 15826-15827
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