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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,528) > Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés (230)

Nom: Arrêté royal du 12 mars 2003 concernant l'application des dispositions relatives au maintien de la durée du travail obligatoire des gens de mer à bord des navires faisant escale dans des ports belges (dans sa teneur modifiée au 8 mai 2015)
Pays: Belgique
Sujet(s): Gens de mer - Conditions de travail : Contrat d'engagement, salaires, durée du travail, congés payés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-03-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge (seulement en ligne), 2003-03-14, no 87, pp. 12753-12755
ISN: BEL-2003-R-63751
Bibliographie: Moniteur belge (seulement en ligne), 2003-03-14, no 87, pp. 12753-12755
Service public fédéral justice Service public fédéral justice Législation belge, Belgique PDF (version consolidée) PDF (version consolidée) (consulté le 2014-11-25)
Résumé/Citation: Prévoit la mise en place d'inspections générales et détaillées pour vérifier le respect des prescriptions en matière de temps de travail. Contient des dispositions relatives à la correction des anomalies éventuellement rencontrées et met en place un système de suivi des contrôles et de collaboration entre les administrations concernées.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

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