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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 4 février 1988 portant des mesures en vue de la conservation des ressources biologiques de la mer et du contrôle des activités de la pêche.
Pays: Belgique
Sujet(s): Pêcheurs
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 1988-02-04
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 1988-02-19, no 34, pp. 2458-2459
ISN: BEL-1988-R-6359
Bibliographie: Moniteur belge, 1988-02-19, no 34, pp. 2458-2459
Résumé/Citation: Adopté en vue de conformer la législation à divers règlements CEE (Nos. 2241/87 et 3094/86 du Conseil, 2807/83 de la Commission).

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