L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Travailleurs handicapés (1,734)

Nom: Décret exécutif no 03-45 du 19 janvier 2003 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 7 de la loi no 02-09 du 8 mai 2002 relative à la protection et à la promotion des personnes handicapées.
Pays: Algérie
Sujet(s): Travailleurs handicapés
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2003-01-19
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2003-01-22, no 04, pp. 14-15
ISN: DZA-2003-R-63338
Bibliographie: Journal officiel, 2003-01-22, no 04, pp. 14-15
JO du 22 janvier 2003 JO du 22 janvier 2003 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Prévoit le versement d'allocations mensuelles aux personnes handicapées et à leur famille.
Texte(s) de base:
Texte(s) modificateur(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer