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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie, Afrique du Sud (89,894) > Accords internationaux (3,334)

Nom: Accord entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud dans le domaine de la marine marchande, signé à Alger, le 28 avril 1998 et l'échange de lettres signées le 7 octobre 2000 et le 17 septembre 2001.
Pays: Algérie, Afrique du Sud
Sujet(s): Autres accords internationaux
Type de loi: Accord international
Adopté le: 1998-04-28
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la République algérienne, 2002-11-27, no 78, pp. 13-16
ISN: INT-1998-IA-63333
Bibliographie: Journal officiel de la République algérienne, 2002-11-27, no 78, pp. 13-16
Résumé/Citation: Ratifié par le décret présidentiel no 02-401 du 25 novembre 2002. Contient des dispositions relatives aux marins (documents d'aptitude des membres de l'équipage, principe de reconnaissance réciproque des certificats de capacité et autres documents relatifs aux navires, séjour des membres de l'équipage sur le territoire de l'autre partie). Prévoit que les Etats s'engagent à rechercher et développer toutes formes de coopération notamment en matière de formation des marins.

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