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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 20 janvier 2003 relative au renforcement de la législation contre le racisme.
Pays: Belgique
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement
Type de loi: Loi
Adopté le: 2003-01-20
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2003-02-12, no 45, pp. 7023-7025
ISN: BEL-2003-L-63303
Bibliographie: Moniteur belge, 2003-02-12, no 45, pp. 7023-7025
Résumé/Citation: Modifie la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie en élargissant la définition de "discrimination". Confie au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme une nouvelle mission: veiller aux droits fondamentaux des étrangers. Prévoit la publication des décisions jurisprudentielles et la saisie par plaintes. Modifie la loi du 13 mai 1999 contenant le statut disciplinaire des agents des services de police. Prévoit la communication entre les différentes autorités (le Centre susmentionné, le Comité permanent des services de police, l'Inspection générale) des faits laissant supposer un traitement discriminatoire.
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