L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,528) > Protection de la maternité (870)

Nom: Loi no 8876 du 4 avril 2002 sur la santé en matière de reproduction.
Pays: Albanie
Sujet(s): Égalité de chances et de traitement; Protection de la maternité
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-04-04
Entry into force:
Publié le: Fletorja Zyrtare, 2002-05-13, no 15, pp. 438-446
ISN: ALB-2002-L-63201
Bibliographie: Fletorja Zyrtare, 2002-05-13, no 15, pp. 438-446
Résumé/Citation: Chap. 1 : Dispositions générales (définitions, champ d'application). Chap. 2 : Droits en matière de reproduction. Chap. 3 : Organisation des services de la santé en matière de reproduction. Chap. 4 : Diagnostic prénatal. Chap. 5 : Techniques en matière de reproduction médicalement assistée. Chap. 6 : Insémination artificielle. Chap. 7 : Fécondation in vitro. Chap. 8 : Dispositions finales.

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer