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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie >

Nom: Loi no 8862 du 7 mars 2002 portant amendements de la loi no 7995 du 20 septembre 1995 sur l'emploi, modifiée par la loi no 8444 du 21 janvier 1999.
Pays: Albanie
Sujet(s): Politique et promotion de l'emploi, services de l'emploi
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-03-07
Entry into force:
Publié le: Fletorja Zyrtare, 2002-04-05, no 7, pp. 163-164
ISN: ALB-2002-L-63198
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=63198&p_lang=fr
Bibliographie: Fletorja Zyrtare, 2002-04-05, no 7, pp. 163-164
Résumé/Citation: Précise les autorités compétentes et définit le rôle du Service national de l'emploi dont l'organe de décision est représenté par le Conseil administratif tripartite et l'organe exécutif par le Directeur général.
Texte(s) modifié(s):

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