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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Albanie (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Arrêté du Conseil des Ministres no 280 du 2 juin 2000 sur l'adoption du règlement relatif au personnel de la Police d'Etat.
Pays: Albanie
Sujet(s): Fonctionnaires et agents publics; Sécurité de l'emploi; Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2000-06-02
Entry into force:
Publié le: Fletorja Zyrtare, 2002-03-05, no extra, pp. 14-29
ISN: ALB-2000-R-63196
Bibliographie: Fletorja Zyrtare, 2002-03-05, no extra, pp. 14-29
Résumé/Citation: Chap. 1: Dispositions générales (objectifs, définitions, etc.). Chap. 2: Admission, formation et qualifications. Chap. 3: Critères et procédures relatifs à la nomination et à la fin des fonctions. Chap. 4: Droits et compétences pour la nomination et la fin des fonctions. Chap. 5: Autres dispositions

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