L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie >

Nom: Décret exécutif no 02-427 du 7 décembre 2002 relatif aux conditions d'organisation de l'instruction, de l'information et de la formation des travailleurs dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-12-07
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-12-11, no 82, pp. 15-16
ISN: DZA-2002-R-63134
Bibliographie: Journal officiel, 2002-12-11, no 82, pp. 15-16
JO du 11 décembre 2002 JO du 11 décembre 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Prévoit que l'employeur doit organiser au profit des travailleurs, et en collaboration avec la commission d'hygiène et de sécurité et le médecin du travail, des actions d'instruction, d'information et de formation sur les risques liés aux différentes opérations entrant dans le cadre de leur travail et sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre. Prévoit la consultation du comité de participation ou des délégués du personnel sur les conditions d'organisation de ces actions.
Texte(s) de base:

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer