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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Inspection du travail (630)

Nom: Décret exécutif no 02-386 du 24 novembre 2002 portant institution d'une indemnité de risque et d'une indemnité forfaitaire de tournée au profit des personnels relevant du corps des inspecteurs du travail.
Pays: Algérie
Sujet(s): Inspection du travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-11-24
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-11-24, no 76, p. 15
ISN: DZA-2002-R-63113
Bibliographie: Journal officiel, 2002-11-24, no 76, p. 15
JO du 24 novembre 2002 JO du 24 novembre 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-02-05)
Texte(s) de base:
Texte(s) abrogateur(s):

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