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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail.
Pays: Luxembourg
Sujet(s): Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Loi
Adopté le: 1988-05-20
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 1988-05-27, n° 24, pp. 519-520
ISN: LUX-1988-L-6303
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 1988-05-27, n° 24, pp. 519-520
Loi Loi Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg
Résumé/Citation: Cette loi a pour objet la protection des travailleurs et la prévention des risques encourus pendant leur travail du fait d'une exposition à des agents considérés comme nuisibles. Son champ d'application y est défini (art. 1) ainsi que les termes "agent", "travailleur" et "valeur limite" (art. 2). Des règlements ultérieurs adopteront des mesures relatives à une série de questions liées à la protection des travailleurs, comme par exemple des mesures d'hygiène, d'urgence, de protection collective et individuelle, etc. (art. 3). L'art. 4 fixe les modalités de l'examen médical des travailleurs. Les annexes contiennent des listes des agents auxquels les travailleurs doivent être exposés le moins possible.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) d'application:

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