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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 3 décembre 2002 harmonisant certaines dispositions en matière de réduction des cotisations à l'arrêté du 10 juin 2001 portant définition uniforme des notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux de pensions.
Pays: Belgique
Sujet(s): Administration et financement
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-12-03
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-12-13, no 392, pp. 55982-55984
ISN: BEL-2002-R-62915
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62915&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-12-13, no 392, pp. 55982-55984
Résumé/Citation: Modifie les catégories de travailleurs occupés ouvrant droit à la réduction des cotisations patronales. Fixe les plafonds par catégorie ainsi que le mode de calcul de la réduction de ces cotisations.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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