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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Islande, Luxembourg >

Nom: Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d'Islande sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 30 novembre 2001.
Pays: Islande, Luxembourg
Sujet(s): Accords internationaux de sécurité sociale
Type de loi: Accord international
Adopté le: 2001-11-30
Entry into force:
Publié le: Mémorial, Partie A, 2002-12-12, n° 136, pp. 3104-3109
ISN: INT-2001-IA-62910
Bibliographie: Mémorial, Partie A, 2002-12-12, n° 136, pp. 3104-3109
Convention de sécurité sociale Convention de sécurité sociale Mémorial A, Service central de législation, Luxembourg (consulté le 2005-08-23)
Résumé/Citation: Remplace la Convention sur la sécurité sociale signée, le 11 décembre 1989, par les deux Etats. Pose le principe d'égalité de traitement, détermine la législation applicable et contient des dispositions particulières concernant le droit aux prestations.
Texte(s) abrogé(s):

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