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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret présidentiel n° 02-331 du 16 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif n° 89-122 du 18 juillet 1989 portant statut particulier des travailleurs appartenant aux corps spécifiques de l'enseignement et de la formation supérieurs.
Pays: Algérie
Sujet(s): Enseignants
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-10-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-10-20, no 69, pp. 14-15 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-2002-R-62899
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62899&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-10-20, no 69, pp. 14-15 (INFORM - P60003)
JO du 20 octobre 2002 JO du 20 octobre 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Modification de la grille de classement des corps de professeurs, maîtres de conférence et maîtres assistants.
Texte(s) modifié(s):

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