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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (104,528) > Politique économique et sociale (3,075)

Nom: Décret exécutif no 02-314 du 7 Chaâbane 1423 correspondant au 14 octobre 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 01-282 du 24 septembre 2001 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de développement de l'investissement.
Pays: Algérie
Sujet(s): Politique économique et sociale
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-10-14
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-10-16, no 68, p. 5
ISN: DZA-2002-R-62897
Bibliographie: Journal officiel, 2002-10-16, no 68, p. 5
JO du 16 octobre 2002 JO du 16 octobre 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-01-23)

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