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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Arrêté royal du 5 novembre 2002 modifiant certaines dispositions, en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions.
Pays: Belgique
Sujet(s): Sécurité sociale (Normes d'ensemble)
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-11-05
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-11-20, no 365, pp. 51783-51788
ISN: BEL-2002-R-62867
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62867&p_lang=fr
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-11-20, no 365, pp. 51783-51788
Résumé/Citation: Vise à harmoniser les dispositions de la sécurité sociale relatives aux accidents du travail, aux vacances annuelles des travailleurs salariés, à l'assurance obligatoire soins de santé ainsi qu'aux pensions de retraite et de survie des travailleurs salariés. Modifie l'arrêté royal du 10 juin 2001, portant définition uniforme de notions relatives au temps de travail à l'usage de la sécurité sociale.
Texte(s) de base:

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