L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Directive 96/87/CE de la Commission du 13 décembre 1996 portant adaptation au progrès technique de le directive 96/49/CE du Conseil relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Protection dans certaines branches d'activité; Travailleurs des transports et des communications
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1996-12-13
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-12-24, no L 335, p. 45 (INFORM - P26625)
ISN: EEU-1996-DI-62859
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62859&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-12-24, no L 335, p. 45 (INFORM - P26625)
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Résumé/Citation: Remplace l'expression "parties contractantes" par "Etats membres".
Texte(s) modifié(s):

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer