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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Union européenne (90,091) > Travailleurs des transports et des communications (751)

Nom: Directive 96/49/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer.
Pays: Union européenne
Sujet(s): Travailleurs des transports et des communications; Protection contre des risques particuliers
Type de loi: Directive (UE)
Adopté le: 1996-07-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 1996-09-17, no L 235, pp. 25-30
ISN: EEU-1996-DI-62858
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62858&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 1996-09-17, no L 235, pp. 25-30
Eur-Lex Eur-Lex Journal officiel, Union européenne
Résumé/Citation: Prévoit l'alignement des législations des Etats membres sur le règlement concernant le transport international ferroviaire de marchandises de manière à assurer un niveau élevé de sécurité.
Texte(s) abrogateur(s):
Texte(s) modificateur(s):
Texte(s) d'application:
Texte(s) connexe(s):

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