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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Algérie (105,068) > Droits de l'homme (1,748)

Nom: Décret présidentiel no 02-298 du 16 Rajab 1423 correspondant au 23 septembre 2002 relatif aux délégations régionales de la commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'Homme.
Pays: Algérie
Sujet(s): Droits de l'homme
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-09-23
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-09-25, no 63, pp. 5-6 (INFORM - P60003)
ISN: DZA-2002-R-62848
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62848&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-09-25, no 63, pp. 5-6 (INFORM - P60003)
JO du 25 septembre 2002 JO du 25 septembre 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie PDF PDF (consulté le 2007-01-23)
Résumé/Citation: Texte toujours en vigueur malgré l'abrogation du décret 01-71.
Texte(s) de base:

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