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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

République démocratique du Congo >

Nom: Loi n° 016/2002 du 16 octobre 2002 portant création, organisation, et fonctionnement des tribunaux du travail.
Pays: République démocratique du Congo
Sujet(s): Dispositions générales
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-10-16
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-10-25, 43ème année, Numéro spécial, pp. 81-89 (DOC.NORMES)
ISN: COD-2002-L-62646
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62646&p_lang=fr
Bibliographie: Journal officiel, 2002-10-25, 43ème année, Numéro spécial, pp. 81-89 (DOC.NORMES)
Loi Loi Doing business - Law library, République démocratique du Congo (consulté le 2008-02-14)
Leganet Leganet République démocratique du Congo PDF PDF (consulté le 2010-10-10)
Résumé/Citation: Contient des dispositions relatives à la composition et à la compétence des tribunaux du travail. Prévoit la procédure de règlement des litiges individuels et des conflits collectifs.
Texte(s) d'application:

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