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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

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Nom: Décret exécutif no 20-256 du 3 août 2002 modifiant et complétant le décret exécutif no 99-236 du 19 octobre 1999 fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 201 de la loi no 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé.
Pays: Algérie
Sujet(s): Sécurité et santé au travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-08-03
Entry into force:
Publié le: Journal officiel, 2002-08-05, no 54, p. 9
ISN: DZA-2002-R-62540
Bibliographie: Journal officiel, 2002-08-05, no 54, p. 9
JO du 5 août 2002 JO du 5 août 2002 Secrétariat général du gouvernement, Algérie (consulté le 2007-07-04)
Résumé/Citation: Concerne l'autorisation complémentaire d'activité qui peut être accordée au personnel médical.
Texte(s) de base:
Texte(s) modifié(s):

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