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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Contrats de travail (596)

Nom: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1999 fixant un modèle de contrat de travail ALE et portant exécution de l'article 17. 3º, de la loi du 7 avril 1999 relative au contrat de travail ALE.
Pays: Belgique
Sujet(s): Contrats de travail
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-09-18
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-09-20, no 299, pp.41607-41608
ISN: BEL-2002-R-62466
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-09-20, no 299, pp.41607-41608
Résumé/Citation: Présente le nouveau modèle du contrat de travail ALE (agence locale pour l'emploi).
Texte(s) modifié(s):

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