L'OIT est une institution spécialisée des Nations-Unies
Promoting jobs, protecting people
NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Belgique (104,997) > Travail dangereux des enfants (184)

Nom: Loi portant assentiment à la Convention no 182 de l'Organisation internationale du Travail concernant l'interdiction des pires formes de travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination, faite à Genève le 17 juin 1999.
Pays: Belgique
Sujet(s): Travail dangereux des enfants
Type de loi: Loi
Adopté le: 2001-09-12
Entry into force:
Publié le: Moniteur belge, 2002-10-01, no 312, pp. 44252-44261
ISN: BEL-2001-L-62179
Bibliographie: Moniteur belge, 2002-10-01, no 312, pp. 44252-44261

© Copyright and permissions 1996-2014 International Labour Organization (ILO) | Privacy policy | Disclaimer