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Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

France (89,997) > Travail de nuit (136)

Nom: Loi du pays n° 2002-020 du 6 août 2002 portant diverses dispositions d'ordre social.
Pays: France
Sujet(s): Durée du travail, repos hebdomadaire et congés payés; Travail de nuit; Soins médicaux et indemnités de maladie; Protection de la maternité
Type de loi: Loi
Adopté le: 2002-08-06
Entry into force:
Publié le: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-08-13, n° 7646, pp. 4325-4326
ISN: FRA-2002-L-62061
Bibliographie: Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 2002-08-13, n° 7646, pp. 4325-4326
Loi du pays Loi du pays Documentation juridique de la Nouvelle-Calédonie, Gouvernement de Nouvelle-Calédonie (consulté le 2010-09-10)
Résumé/Citation: Prévoit que la durée moyenne hebdomadaire du travail, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 46 heures et précise qu'au cours d'une semaine, la durée du travail ne peut dépasser 48 heures. Autorise également des dérogations, à titre exceptionnel, et fixe le régime des heures supplémentaires. Contient aussi des dispositions sur le travail de nuit des femmes permettant à une salariée de demander une affectation sur un poste de jour lorsque le travail de nuit est incompatible avec des obligations familiales impérieuses. Permet l'affiliation au régime d'assurance maladie-maternité de Nouvelle-Calédonie de certains fonctionnaires appelés à travailler sur ce territoire pendant plus de 6 mois.
Texte(s) modifié(s):

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