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NATLEX
Législation nationale sur le droit du travail, la sécurité sociale et les droits de la personne

Tunisie (940) > Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité (7)

Nom: Décret no 2002-1778 fixant les conditions d'exercice des fonctions des gens de mer à bord des navires de mer astreints à tenir un registre d'équipage et aux contrôles y afférents.
Pays: Tunisie
Sujet(s): Gens de mer - Certification des qualifications et pièces d'identité
Type de loi: Règlement, Décret, Arrêté, Ordonnance
Adopté le: 2002-08-03
Entry into force:
Publié le: Journal Officiel, 2002-08-13, no 66, pp. 1923-1934 (INFORM - P60840)
ISN: TUN-2002-R-62058
Lien: https://www.ilo.org/dyn/natlex/natlex4.detail?p_isn=62058&p_lang=fr
Bibliographie: Journal Officiel, 2002-08-13, no 66, pp. 1923-1934 (INFORM - P60840)
Résumé/Citation: Indique les brevets et certificats requis pour assurer notamment les fonctions de capitaine, second capitaine, et officier chargé de quart à la passerelle. Abroge notamment les dispositions en la matière des décrets no 74-862 et no 74-863 du 11 septembre 1974.
Texte(s) abrogateur(s):

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